Haïti 1ère/Politique Le mandat des élus des collectivités prendront fin au mois de janvier 2019


Selon Le décret électoral de 2015 portant amendement de celui du 1er juin 2005 qu’est relatif à la carte d’identification nationale, le mandat des élus des collectivités territoriales prendra fin au cour du mois de janvier de la quatrième année de leur mandat respectivement.


Une décision qui est prise selon l’article 239 que la loi qui mentionne également la date d’expiration du mandat des parlementaires et celui du président de la république; Dans le but de mettre en harmonie le temps constitutionnel, à l’ occasion des élections qui seront organisées.



1)Le mandat du président de la république prend fin le 7 février de la cinquième année de son mandat quelle que soit la date de son entrée en fonction

2)Le mandat des sénateurs prend fin le deuxième lundi de janvier de la sixième année de leur mandat quelle que soit la date de leur entrée en fonction, sous réserves de l’application des articles 50.3 a 50.7 du présent décret

3)Le mandat des députés prend fin le deuxième lundi du mois de janvier de la quatrième année

De leur mandat quelle que soit la date de leur entrée en fonction

4)Le mandat des élus des collectivités territoriales prend fin au cours du mois de janvier de la quatrième année de leur mandat.


Notons que la prévision du décret 2015 relative à la loi électorale fait débat dans plusieurs médias.

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